La convention de Montreux (Montrö Boğazlar Sözleşmesi) a rendu à la Turquie (Türkiye) des pouvoirs essentiels sur les détroits le 20 juillet 1936. Signée à Montreux, en Suisse, elle a autorisé leur remilitarisation et transféré les fonctions d’une commission internationale au gouvernement turc. Elle a aussi préservé la liberté de passage des navires marchands en temps de paix. La Turquie a ainsi retrouvé son autorité par un accord négocié qui plaçait toujours la navigation internationale au cœur du dispositif.
Si vous visitez le Bosphore (İstanbul Boğazı), cette convention vous aide à comprendre les règles qui encadrent le trafic maritime dans ces eaux. Ses dispositions initiales définissent les détroits comme l’ensemble formé par le Bosphore, la mer de Marmara (Marmara Denizi) et les Dardanelles (Çanakkale Boğazı). L’accord porte donc sur un passage continu, et pas seulement sur le Bosphore.
Qu’est-ce que la convention de Montreux sur le régime des détroits ?
La Convention concernant le régime des détroits comprend 29 articles, quatre annexes et un protocole. Ses dispositions distinguent les navires marchands des navires de guerre. Elles différencient aussi le temps de paix du temps de guerre, ainsi que les États riverains de la mer Noire des États non riverains. Ces catégories déterminent les règles de passage applicables.
Le compromis était concret. La Turquie retrouvait le droit de militariser les détroits, tandis que l’article 24 transférait les fonctions de la Commission internationale des détroits à son gouvernement. L’article 2 protégeait le passage des navires marchands en temps de paix. Cette autorité retrouvée s’accompagnait donc d’obligations convenues envers la navigation.
Histoire de Montreux : pourquoi la Turquie voulait un nouvel accord
Le point de départ était la convention de Lausanne sur les détroits, conclue en 1923. Elle démilitarisait les zones entourant les détroits et les îles de la mer de Marmara. Elle instaurait aussi une commission internationale chargée du passage. Ce dispositif donnait aux détroits un cadre de sécurité et d’administration différent de celui établi à Montreux.
La Turquie a soulevé la nécessité d’un changement à la conférence du désarmement de Londres, en mai 1933. Ses préoccupations portaient sur les dispositions de démilitarisation. L’invasion de l’Abyssinie par l’Italie et la remilitarisation de la Rhénanie par l’Allemagne figuraient parmi les raisons qui l’ont conduite à juger insuffisante la garantie de sécurité collective de 1923.
En avril 1936, la Turquie a adressé une note aux États concernés par l’accord de Lausanne. Elle demandait une révision du régime des détroits pour des raisons de sécurité, de défense et de souveraineté. Cette demande a débouché sur des négociations à Montreux. La conférence s’est ouverte le 22 juin 1936. Le ministre des Affaires étrangères Tevfik Rüştü Aras dirigeait la délégation turque.
La convention de Montreux sur le régime des détroits de 1936
La convention a été signée le 20 juillet 1936. Ses signataires d’origine étaient la Turquie, le Royaume-Uni, l’Australie, la Bulgarie, la France, la Grèce, le Japon, la Roumanie, l’Union soviétique et la Yougoslavie. L’Italie n’a pas participé à la conférence. Elle a adhéré à la convention le 2 mai 1938.
La signature et l’entrée en vigueur constituaient des étapes distinctes. La fiche du traité publiée par les Nations unies indique le 15 août 1936 comme date d’entrée en vigueur provisoire. L’entrée en vigueur définitive a suivi le 9 novembre 1936. Ces dates expliquent pourquoi les récits consacrés à l’accord peuvent évoquer plusieurs moments différents de la même année.
Le protocole annexé a eu un effet immédiat sur la défense turque. Il autorisait la Turquie à remilitariser la région des détroits sans attendre l’entrée en vigueur définitive de novembre. Par ailleurs, l’article 24 confiait les fonctions de l’ancienne commission au gouvernement turc. L’autorité militaire et la responsabilité administrative ont donc changé de mains par des dispositions distinctes.
Chronologie
- 1923 : La convention de Lausanne sur les détroits instaure la démilitarisation et une commission internationale.
- Mai 1933 : La Turquie soulève la question d’une révision du régime des détroits à la conférence du désarmement de Londres.
- Avril 1936 : La Turquie envoie une note diplomatique demandant une modification du régime.
- 22 juin 1936 : La conférence de Montreux s’ouvre.
- 20 juillet 1936 : La convention est signée. Son protocole autorise la remilitarisation immédiate par la Turquie.
- 15 août 1936 : Le nouveau régime de passage entre provisoirement en vigueur.
- 10 septembre 1936 : La fin des travaux de la Commission des détroits est signalée à la Société des Nations.
- 9 novembre 1936 : La convention entre définitivement en vigueur.
- 2 mai 1938 : L’Italie adhère à la convention.
- 20 juillet 2026 : Le ministère turc des Affaires étrangères déclare que l’application de la convention se poursuit à l’occasion de son 90e anniversaire.
Qu’est-ce qui a changé pour les navires marchands et les navires de guerre ?
L’article 2 accorde aux navires marchands la liberté de passage en temps de paix, de jour comme de nuit, quels que soient leur pavillon et leur cargaison. Pour les navires en transit sans escale dans un port, il n’autorise que les taxes et redevances prévues à l’annexe I. La convention associe ainsi des droits de passage à des règles financières précises.
Vous pouvez comprendre ce dispositif à partir d’une distinction courante : gérer une voie de circulation et fixer ses conditions d’utilisation sont deux tâches liées. À Montreux, la Turquie a repris les fonctions de la commission, tandis que les navires marchands conservaient des droits de passage définis. En regardant un navire traverser le Bosphore, vous pouvez saisir concrètement cette articulation.
Les navires de guerre sont soumis à des exigences supplémentaires. L’article 13 fixe à huit jours le délai normal de préavis. Pour les États non riverains de la mer Noire, il juge souhaitable de porter ce délai à 15 jours. Cette formulation compte : le texte ne présente pas ces deux délais comme des obligations identiques.
L’article 14 limite généralement les forces navales étrangères traversant simultanément les détroits à 15 000 tonnes et neuf bâtiments, sous réserve d’exceptions précises. L’article 18 traite d’une autre question : le tonnage total des navires de guerre des États non riverains présents en mer Noire. Le plafond normal est de 30 000 tonnes. Il peut être porté à 45 000 tonnes sous certaines conditions.
L’article 18 limite aussi la durée de leur séjour. Les navires de guerre des États non riverains ne peuvent pas rester en mer Noire plus de 21 jours, quel que soit leur objectif. La limite applicable au transit, le plafond de tonnage collectif et la durée maximale de séjour répondent donc à des questions distinctes.
Que se passe-t-il en cas de guerre ou de menace imminente ?
L’article 19 s’applique en temps de guerre lorsque la Turquie n’est pas belligérante. Il interdit en règle générale le passage des navires de guerre appartenant aux États belligérants. Le retour à leur base et les autres exceptions prévues dans l’article nuancent cette règle. La position de la Turquie dans le conflit est donc au centre du régime de passage.
L’article 20 laisse au gouvernement turc toute latitude pour autoriser le passage des navires de guerre lorsque la Turquie est elle-même belligérante. L’article 21 lui permet d’exercer ce pouvoir si elle s’estime menacée d’un danger de guerre imminent. Ce dernier pouvoir s’accompagne de dispositions de notification et d’examen. L’accord prévoit ainsi des pouvoirs différents selon la situation de sécurité.
Des détails que vous ne trouverez pas dans les guides
En 1925, Vasıf Temel Paşa, président de la Commission des détroits créée après Lausanne, a empêché que le propre drapeau de la commission soit hissé au pavillon de Tophane (Tophane Kasrı). Cet épisode relève du système antérieur de la commission. Il inscrit un différend concret autour d’un drapeau dans l’histoire plus large de l’administration internationale.
La clôture des travaux de la commission est elle aussi documentée. Son président, Mehmet Ali Talay, a informé le secrétariat de la Société des Nations le 10 septembre 1936 que ses activités avaient pris fin. Cette notification est intervenue après l’entrée en vigueur provisoire et avant l’entrée en vigueur définitive.
La convention réglemente certains déplacements avec une précision frappante. Selon l’article 12, les sous-marins des États riverains de la mer Noire qui remplissent les conditions de passage doivent traverser les détroits de jour, en surface et individuellement. L’article 15 interdit aux navires de guerre en transit de mettre en œuvre les aéronefs qu’ils transportent pendant leur passage dans les détroits.
La langue originale de la convention est le français. Son texte anglais et ses annexes sont disponibles dans le rapport de 2024 du ministère turc des Affaires étrangères sur les détroits. Cette distinction linguistique vous est utile pour comparer la formulation originale de l’accord avec sa version de consultation en anglais.
La convention de Montreux a-t-elle une date de fin ?
La période initiale de 20 ans prévue à l’article 28 ne signifiait pas une expiration automatique. Sans la notification de dénonciation requise, la convention se poursuit. Selon son mécanisme de dénonciation, elle reste en vigueur jusqu’à deux ans après la notification correspondante. Dans cet accord, une clause de durée et une date de fin automatique sont donc deux choses différentes.
L’article 28 précise séparément que le principe de liberté de passage et de navigation reconnu à l’article 1 n’a pas de limite de durée. Le 20 juillet 2026, le ministère turc des Affaires étrangères a déclaré que la convention était appliquée depuis 90 ans et continuerait de l’être.
Où trouver le PDF de la convention de Montreux sur le régime des détroits ?
Le rapport de 2024 du ministère turc des Affaires étrangères sur les détroits contient le texte anglais de la convention et ses annexes. Pour comprendre le transfert d’autorité, lisez ensemble l’article 24 et le protocole annexé. Pour les règles de passage, les articles 2, 13, 14 et 18 traitent de différents aspects du trafic marchand et militaire. L’article 28 porte sur la durée et la dénonciation.
FAQ
Montreux a-t-elle immédiatement rétabli le contrôle militaire turc ?
Le protocole annexé autorisait la remilitarisation immédiate de la région des détroits. La Turquie n’avait pas à attendre l’entrée en vigueur définitive de la convention, le 9 novembre 1936, pour exercer ce droit.
La Turquie a-t-elle obtenu un contrôle sans restriction sur la navigation marchande ?
L’article 2 a préservé le passage des navires marchands en temps de paix, de jour comme de nuit, quels que soient leur pavillon et leur cargaison. Il a aussi limité les taxes et redevances imposées aux navires en transit sans escale dans un port à celles autorisées par l’annexe I.
L’Italie a-t-elle signé lors de la conférence de 1936 ?
L’Italie n’a pas participé à la conférence de Montreux. Elle a adhéré à la convention le 2 mai 1938, après l’entrée en vigueur de l’accord initial.
Les mêmes règles s’appliquent-elles à tous les navires de guerre étrangers en mer Noire ?
La convention distingue les États riverains de la mer Noire des autres États. L’article 18 impose des plafonds de tonnage collectif et un séjour maximal de 21 jours aux navires de guerre des États non riverains.
Sources
- Ministère turc des Affaires étrangères — Rapport de 2024 sur les détroits, texte de la convention, annexes et protocole mfa.gov.tr
- TDV İslâm Ansiklopedisi — Convention de Montreux sur le régime des détroits islamansiklopedisi.org.tr
- Recueil des traités des Nations unies — Convention concernant le régime des détroits treaties.un.org
- Abdurrahman Bozkurt — Création et activités de la Commission des détroits (1924–1936) cdn.istanbul.edu.tr
- Université nationale de Singapour, Centre de droit international — Convention de 1936 concernant le régime des détroits cil.nus.edu.sg
- Ministère turc des Affaires étrangères — Déclaration à l’occasion du 90e anniversaire de la convention de Montreux mfa.gov.tr
- Wikipedia — Convention de Montreux concernant le régime des détroits en.wikipedia.org
- Vikipedi — Convention de Montreux sur le régime des détroits tr.wikipedia.org
FAQ
Qu’est-ce que la convention de Montreux ?
C’est l’accord signé à Montreux, en Suisse, le 20 juillet 1936 pour réglementer le passage dans les détroits. Il a autorisé la Turquie à remilitariser la zone et transféré les fonctions de la commission internationale au gouvernement turc.
La convention de Montreux a-t-elle une date de fin ?
Sa durée initiale de 20 ans ne prévoyait pas d’expiration automatique. L’article 28 prévoit une dénonciation par notification : la convention reste alors en vigueur jusqu’à deux ans après la notification correspondante.
Où trouver le PDF de la convention de Montreux ?
Vous trouverez le texte anglais et les annexes dans le rapport de 2024 du ministère turc des Affaires étrangères sur les détroits : https://www.mfa.gov.tr/site_media/html/BOGAZLAR-RAPORU-2024-EN.pdf
Combien de temps les navires de guerre des États non riverains peuvent-ils rester en mer Noire ?
L’article 18 limite leur séjour à 21 jours, quel que soit leur objectif. Il fixe aussi des plafonds de tonnage collectif.
Image: 1915 French map of the Turkish Straits and the Sea of Marmara.jpg — Nancy : Berger Levrault, 1915, Public domain
