Qu’est-ce que la Magna Carta ? Le sens de son nom
Magna Carta signifie « Grande Charte » en latin. En turc, le document est aussi connu sous le nom de « Büyük Sözleşme », soit « Grand Accord ». Son titre plus long, Magna Carta Libertatum, que vous rencontrerez parfois, signifie « Grande Charte des libertés ».
Si vous avez recherché « magna carta définition » ou « magna carta signification », voici la réponse courte. La Magna Carta est une charte royale de droits convenue le 15 juin 1215 entre Jean sans Terre, roi d’Angleterre, et les barons révoltés contre lui. Une charte est un acte écrit qui accorde officiellement des droits. Celle-ci consignait les promesses royales sur un parchemin, afin de pouvoir les relire au roi.
Pourquoi les barons se sont révoltés contre Jean sans Terre
Les barons avaient trois grands griefs. Ils dénonçaient les impôts excessifs, l’exercice arbitraire du pouvoir et les obstacles à l’accès à la justice. Ces revendications ont conduit à la révolte de 1215.
Les deux camps se sont rencontrés à Runnymede, une prairie au bord de la Tamise, entre Windsor et Staines. L’accord y a été conclu le 15 juin 1215. Ses dispositions ont été publiées quatre jours plus tard. Jean a ensuite envoyé à ses agents un ordre scellé leur enjoignant de proclamer la paix.
Où la Magna Carta a-t-elle été signée ? Elle ne l’a jamais été
Beaucoup de personnes cherchent où la Magna Carta a été signée. La réponse exacte est que personne ne l’a signée. La charte de 1215 ne porte aucune signature. Elle a été authentifiée par le grand sceau royal. Les barons n’y ont pas non plus apposé leurs propres sceaux.
Si vous prévoyez une visite, retenez donc que Runnymede est le lieu où l’accord a été conclu et scellé, mais jamais signé. Cette distinction compte lorsque vous vous trouvez devant un original et cherchez une signature au bas du document. Il n’y en a aucune.
Ce que dit réellement le texte de 1215
Le document de 1215 est long. Il traite surtout de questions féodales. Quelques clauses expliquent pourquoi il suscite encore des discussions aujourd’hui. Les numéros utilisés ci-dessous correspondent à la numérotation moderne.
La clause 1 garantit la liberté de l’Église d’Angleterre ainsi que la protection de ses droits et libertés.
La clause 12 interdit de lever l’écuage, une somme versée en remplacement du service militaire, et les aides féodales sans le commun conseil du royaume. Des exceptions sont prévues pour la rançon du roi et certaines cérémonies concernant ses enfants aînés.
La clause 39 dispose qu’aucun homme libre ne peut être arrêté, emprisonné ou dépossédé de ses biens, sauf en vertu d’un jugement légal de ses pairs ou de la loi du pays.
La clause 40 est la plus citée. Le droit et la justice ne doivent être vendus à personne, refusés à personne ni retardés. Si vous avez déjà attendu des mois pour obtenir un simple document administratif, vous comprenez pourquoi cette dernière précision figure dans le texte.
La clause 61 donnait aux barons un moyen de pression. Si le roi violait la charte et ne réparait pas cette violation dans les 40 jours suivant sa notification, 25 barons étaient autorisés à saisir ses châteaux, ses terres et ses biens.
Était-ce vraiment le premier document à limiter le pouvoir d’un roi ?
Dans sa présentation, le Parlement britannique décrit la Magna Carta de 1215 comme le premier document à affirmer par écrit que le roi et son gouvernement ne sont pas au-dessus des lois. C’est de là que vient la formule « le premier document à limiter le pouvoir d’un roi ».
La bibliothèque de la Chambre des lords apporte une précision. Parmi les précédents historiques, elle cite la charte du couronnement promulguée par Henri Ier en 1100. Des chartes existaient donc déjà. Présenter la Magna Carta comme la toute première limite à l’autorité royale est trompeur. Il est plus juste de la décrire comme la plus influente.
Deux autres précisions sont utiles. La présentation du droit constitutionnel britannique par la bibliothèque de droit de Georgetown indique clairement que la charte de 1215 est un texte constitutionnel fondateur. Elle n’est toutefois pas une constitution moderne qui définit tout un système de gouvernement dans un document unique. La charte n’a pas non plus été conçue comme une déclaration d’égalité des droits pour tous. Son premier objectif était de protéger les droits des barons face au roi.
Que s’est-il passé après juin 1215 ?
La paix n’a pas tenu jusqu’à la fin de l’été. En août 1215, le pape Innocent III a déclaré la charte nulle et non avenue. En septembre de la même année, la guerre civile a éclaté entre le roi et les barons révoltés.
Jean est mort en 1216. Sous le règne de son fils Henri III, la charte a été rééditée avec des modifications en 1216, 1217 et 1225. En 1297, sous Édouard Ier, la version de 1225 a été inscrite au registre des lois et intégrée au droit écrit de l’Angleterre.
La majeure partie de ce texte a depuis été abrogée. Seules trois clauses de la Magna Carta de 1297 restent en vigueur aujourd’hui. Elles concernent les libertés de l’Église d’Angleterre, celles de Londres et les garanties de procédure judiciaire.
Chronologie
- 1100 Henri Ier promulgue la charte du couronnement, qui compte parmi les précurseurs de la Magna Carta.
- 15 juin 1215 le roi Jean et les barons s’accordent sur la Magna Carta à Runnymede.
- 19 juin 1215 les dispositions de l’accord sont publiées.
- Août 1215 le pape Innocent III déclare la charte nulle.
- Septembre 1215 la guerre civile commence entre le roi et les barons révoltés.
- 1216 après la mort de Jean, la charte est rééditée au nom d’Henri III.
- 1217 la charte est de nouveau rééditée. La Charte de la forêt, un document distinct dont le nom Magna Carta permet de la différencier, date de cette année.
- 1225 Henri III promulgue la version qui sera ensuite inscrite au registre des lois.
- 1297 sous Édouard Ier, la version de 1225 est inscrite au registre des lois.
- 1759 William Blackstone crée la numérotation des clauses utilisée aujourd’hui.
- 2009 les quatre originaux de 1215 conservés sont inscrits au Registre international Mémoire du monde de l’UNESCO.
Des détails que vous ne trouverez pas dans les guides
- Le texte de 1215 ne comporte aucune clause numérotée. La numérotation en 63 clauses utilisée dans tous les manuels a été créée par le juriste William Blackstone en 1759, plus de cinq siècles après.
- Son nom vient d’un document rival. La charte a été appelée Magna Carta pour la distinguer de la Charte de la forêt, promulguée séparément en 1217.
- Les veuves ont obtenu une liberté partielle. La clause 8 interdit de contraindre une veuve à se marier. Mais si elle souhaitait se remarier, elle devait toujours obtenir le consentement du roi ou du seigneur dont elle tenait ses terres.
- Une clause concerne la pêche. La clause 33 ordonne de retirer les barrages à poissons de la Tamise, de la Medway et de tous les autres cours et plans d’eau d’Angleterre, sauf sur le littoral maritime.
- Personne ne l’a signée. Comme indiqué plus haut, le grand sceau royal servait à l’authentifier. Les barons n’ont ajouté aucun de leurs propres sceaux.
Où se trouve la Magna Carta aujourd’hui ?
Quatre exemplaires originaux de 1215 sont conservés. Deux se trouvent à la British Library, à Londres. Un appartient à la cathédrale de Salisbury. Le quatrième appartient à la cathédrale de Lincoln et est conservé au château de Lincoln.
Si vous souhaitez en voir un, la cathédrale de Salisbury expose son exemplaire dans sa salle capitulaire. Celui de Lincoln est présenté dans le David P J Ross Magna Carta Vault, à l’intérieur du château de Lincoln. En 2009, les quatre originaux de 1215 ont été inscrits au Registre international Mémoire du monde de l’UNESCO.
La Magna Carta au-delà de l’Angleterre : les États-Unis et l’Inde
Les formulations de la charte ont voyagé. Les Archives nationales des États-Unis présentent la garantie d’une procédure légale régulière, inscrite dans le cinquième amendement de la Constitution américaine adopté en 1791, comme un prolongement du principe de la Magna Carta selon lequel toute action doit respecter la loi du pays.
L’expression « Magna Carta de l’Inde » renvoie à un autre siècle. Selon des recherches de l’Institut Max-Planck d’histoire et de théorie du droit, des contemporains l’employaient pour qualifier, par comparaison, la proclamation de la reine Victoria sur l’Inde en 1858.
FAQ
Que signifie Magna Carta ?
Magna Carta signifie « Grande Charte » en latin. Magna Carta Libertatum signifie « Grande Charte des libertés ». En turc, on emploie aussi « Büyük Sözleşme ».
Où la Magna Carta a-t-elle été signée ?
Elle n’a jamais été signée. L’accord a été conclu le 15 juin 1215 à Runnymede, entre Windsor et Staines, au bord de la Tamise. Le document a été scellé avec le grand sceau royal.
Où se trouve la Magna Carta aujourd’hui ?
Deux originaux de 1215 se trouvent à la British Library, à Londres. Un autre est conservé dans la salle capitulaire de la cathédrale de Salisbury. L’exemplaire de la cathédrale de Lincoln est exposé au château de Lincoln.
La Magna Carta est-elle le premier document à limiter le pouvoir d’un roi ?
La page du Parlement la présente comme le premier texte à affirmer par écrit que le roi n’est pas au-dessus des lois. Mais la charte du couronnement d’Henri Ier, datée de 1100, lui est antérieure. Le terme « premier » est donc trompeur.
Sources
- Wikipédia en turc — Magna Carta tr.wikipedia.org
- Bibliothèque de la Chambre des communes — Magna Carta : a-t-elle encore de l’importance ? commonslibrary.parliament.uk
- Parlement britannique — Magna Carta parliament.uk
- Archives nationales (Royaume-Uni) — Magna Carta nationalarchives.gov.uk
- Wikipédia en anglais — Magna Carta en.wikipedia.org
- Parlement britannique — Galerie de la Magna Carta de 1215 parliament.uk
- Bibliothèque de la Chambre des lords — Une brève histoire de la Magna Carta researchbriefings.files.parliament.uk
- Bibliothèque de droit de Georgetown — Droit constitutionnel britannique guides.ll.georgetown.edu
- Faculté de droit de Yale, projet Avalon — Magna Carta de 1215 avalon.law.yale.edu
- Université d’East Anglia — Le projet Magna Carta magnacarta.cmp.uea.ac.uk
- Archives nationales (Royaume-Uni) — Magna Carta 1259–1306 nationalarchives.gov.uk
- Cathédrale de Salisbury — Voir la Magna Carta salisburycathedral.org.uk
- Château de Lincoln — Magna Carta lincolncastle.com
- Commission nationale du Royaume-Uni pour l’UNESCO — Magna Carta de 1215 unesco.org.uk
- Archives nationales des États-Unis — Magna Carta archives.gov
- Bibliothèque du Congrès — La Magna Carta dans la culture loc.gov
- Institut Max-Planck d’histoire et de théorie du droit — Le mythe de la Magna Carta lhlt.mpg.de
Image: Magna Carta (British Library Cotton MS Augustus II.106).jpg — Original authors were the barons and King John of England. U, Public domain
