Traduction de l’original turc ; en cas de divergence, la version turque prévaut. Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
La présente notice d’information a été établie conformément à l’article 10 de la KVKK (Turkish Personal Data Protection Law No. 6698) (ci-après la « Loi »), afin d’informer les personnes qui visitent le site Köküne Kadar — Encyclopédie historique accessible à l’adresse kokunekadartv.com (ci-après le « Site »), nous contactent ou s’inscrivent au forum.
1. Responsable du traitement
- Responsable du traitement : Köküne Kadar TV
- Adresse : Turquie (vous pouvez demander notre adresse postale par e-mail pour une demande écrite)
- E-mail : kokunekadartv@gmail.com
2. Données à caractère personnel traitées
| Catégorie de données | Données | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Contact et correspondance | Nom et prénom (si vous les communiquez), adresse e-mail, contenu des messages et pièces jointes | Personnes qui nous écrivent par le formulaire de contact ou par e-mail |
| Inscription au forum | Nom d’utilisateur, adresse e-mail, empreinte du mot de passe (hash), publications sur le forum | Membres du forum |
| Sécurité des opérations | Adresse IP ; journaux du serveur comprenant notamment la date et l’heure d’accès, la page visitée, les informations sur le navigateur et l’appareil ; enregistrements des adresses IP associés aux publications sur le forum | Visiteurs et membres du forum |
| Préférences et session | Préférence linguistique ; informations de session (au moyen de cookies) | Visiteurs ; informations de session uniquement pour les membres connectés |
Le traitement des catégories particulières de données à caractère personnel énumérées à l’article 6 de la Loi n’est pas envisagé. Nous vous prions de ne pas partager, dans vos publications sur le forum, vos données relevant de catégories particulières, telles que celles relatives à la santé, à la religion ou aux opinions politiques, ni les données à caractère personnel d’autres personnes.
3. Finalités du traitement et fondements juridiques
Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes et sur les fondements juridiques prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la Loi :
| Finalité | Fondement juridique (art. 5/2 de la Loi) |
|---|---|
| Répondre à vos messages, signalements d’erreurs et questions | (f) Intérêt légitime du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux |
| Évaluer les propositions de collaboration | (c) Lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat ; (f) intérêt légitime |
| Traiter les demandes relatives aux droits d’auteur et au retrait de contenus ainsi que les demandes au titre de la KVKK | (ç) Respect d’une obligation légale ; (e) constatation, exercice ou défense d’un droit |
| Créer et gérer le compte du forum et fournir le service de forum | (c) Établissement et exécution de la relation d’adhésion constituée par l’acceptation des Conditions d’utilisation |
| Appliquer les règles du forum ; prévenir les spams, les abus et les contenus illicites | (f) Intérêt légitime ; (e) constatation, exercice ou défense d’un droit |
| Assurer la sécurité du Site, détecter et corriger les erreurs techniques | (f) Intérêt légitime |
| Mémoriser la préférence linguistique et la session | (f) Intérêt légitime (préférence linguistique) ; (c) exécution du contrat (session des membres connectés) |
| Répondre aux demandes licites des autorités compétentes et respecter les obligations de conservation découlant de la réglementation | (a) Prévision expresse par les lois ; (ç) respect d’une obligation légale |
Consentement explicite : À l’heure actuelle, aucune activité de traitement de données ne repose sur votre consentement explicite. Si une fonctionnalité nécessitant un consentement explicite, telle que des cookies d’analyse ou de publicité, est ajoutée à l’avenir, ou s’il devient nécessaire de recourir au consentement explicite pour un transfert à l’étranger conformément à l’article 9 de la Loi, votre consentement explicite sera recueilli séparément de la présente notice et avant le début du traitement. Vous pouvez retirer votre consentement explicite à tout moment.
Les durées de conservation sont indiquées dans la Politique de confidentialité.
4. Transfert des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux destinataires suivants, exclusivement dans la limite des finalités ci-dessus et conformément aux articles 8 et 9 de la Loi :
- Hébergeur (Hostinger) : Le Site et les journaux du serveur sont conservés sur les serveurs de Hostinger, qui intervient en qualité de sous-traitant. Localisation du serveur : Allemagne (Francfort, Union européenne).
- Fournisseur de messagerie électronique : Google (Gmail), aux fins de transmission et de conservation de la correspondance.
- Organismes et institutions publics compétents ainsi qu’autorités judiciaires : Uniquement en présence d’une demande licite et lorsque la réglementation l’exige.
Transfert à l’étranger : Lorsque les serveurs ou les prestataires de services se trouvent hors de Turquie, vos données font l’objet d’un transfert à l’étranger. Dans ce cas, le transfert est effectué conformément à l’article 9 de la Loi : il doit exister une décision d’adéquation concernant le pays de destination ; à défaut, l’une des garanties appropriées doit être assurée, telle qu’un contrat type publié par le Conseil de protection des données à caractère personnel (Kişisel Verileri Koruma Kurulu) ; si ces garanties ne peuvent pas non plus être assurées, l’une des situations exceptionnelles énumérées dans la Loi doit être réunie, et le transfert ne peut avoir lieu qu’à titre occasionnel.
Vidéos YouTube intégrées : Lorsque les vidéos intégrées dans les articles sont chargées et lues, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de YouTube (Google). Les données ainsi transmises à YouTube sont soumises à sa propre politique de confidentialité et peuvent être traitées à l’étranger. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la Politique relative aux cookies.
5. Méthode de collecte
Vos données à caractère personnel sont collectées par voie électronique, par des moyens entièrement ou partiellement automatisés, par les canaux suivants :
- le formulaire de contact et la correspondance par e-mail,
- le formulaire d’inscription au forum et les publications sur le forum,
- les journaux générés automatiquement par le serveur lorsque vous visitez le Site,
- les cookies décrits dans la Politique relative aux cookies.
6. Vos droits
Conformément à l’article 11 de la Loi, vous pouvez exercer les droits suivants en adressant une demande au responsable du traitement :
- a) savoir si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement,
- b) si elles ont été traitées, demander des informations à ce sujet,
- c) connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité,
- ç) connaître les tiers auxquels vos données à caractère personnel sont transférées, en Turquie ou à l’étranger,
- d) demander leur rectification si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte,
- e) demander leur effacement ou leur destruction dans les conditions prévues à l’article 7 de la Loi,
- f) demander que les opérations effectuées en application des points (d) et (e) soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées,
- g) vous opposer à ce qu’un résultat vous étant défavorable découle de l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés,
- ğ) demander réparation du préjudice subi du fait d’un traitement contraire à la loi.
7. Modalités de demande
Conformément au Communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement (Veri Sorumlusuna Başvuru Usul ve Esasları Hakkında Tebliğ), vous pouvez transmettre votre demande en turc par l’un des moyens suivants :
- Par écrit : En envoyant par courrier votre demande portant votre signature manuscrite à notre adresse postale, que vous pouvez obtenir en écrivant à kokunekadartv@gmail.com,
- Avec une signature électronique sécurisée ou une signature mobile : En envoyant votre demande signée à kokunekadartv@gmail.com,
- Par e-mail : En écrivant à kokunekadartv@gmail.com depuis l’adresse e-mail que vous nous avez précédemment communiquée et qui figure dans nos registres (par exemple, l’adresse utilisée pour votre inscription au forum).
Votre demande doit contenir les éléments suivants :
- nom, prénom et, si la demande est écrite, signature,
- pour les citoyens de la République de Turquie, numéro d’identité de la République de Turquie ; pour les étrangers, nationalité, numéro de passeport ou, le cas échéant, numéro d’identité,
- adresse du domicile ou du lieu de travail à utiliser pour les notifications,
- le cas échéant, adresse e-mail et numéros de téléphone et de fax à utiliser pour les communications,
- objet de la demande et, le cas échéant, informations et documents s’y rapportant.
Nous pouvons demander des informations complémentaires afin de vérifier que vous êtes bien l’auteur de la demande.
8. Traitement de la demande
Votre demande est traitée gratuitement dans les meilleurs délais compte tenu de sa nature, et au plus tard dans un délai de 30 jours. Si l’opération entraîne un coût supplémentaire, des frais peuvent être facturés conformément au barème fixé par le Conseil de protection des données à caractère personnel. Si votre demande est acceptée, les mesures nécessaires sont prises ; si elle est rejetée, les motifs vous sont communiqués par écrit ou par voie électronique.
En cas de rejet de votre demande, si vous jugez la réponse insuffisante ou si aucune réponse n’est donnée dans le délai imparti, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Conseil de protection des données à caractère personnel dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans un délai de 60 jours à compter de la date de votre demande.
9. Mises à jour
La présente notice est mise à jour lorsque les activités de traitement des données évoluent. La version à jour est toujours publiée sur cette page.