Le Canada (Kanada) a été fondé sous la forme d’une fédération le 1 juillet 1867. Trois colonies britanniques se sont unies sous le nom de Dominion du Canada : la province du Canada, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. La province du Canada a été divisée entre l’Ontario et le Québec. La nouvelle fédération comptait ainsi quatre provinces.
Pour comprendre comment le Canada a été fondé, vous devez distinguer deux évolutions. La Confédération a créé la fédération en 1867. L’indépendance s’est construite au fil de changements constitutionnels ultérieurs, dont le Statut de Westminster de 1931 et le règlement constitutionnel de 1982.
Qu’est-ce que la Confédération canadienne ? Que s’est-il passé en 1867 ?
La Confédération désignait l’union de colonies au sein d’un système fédéral. Le dispositif de 1867 répartissait les compétences entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives provinciales. L’union créait donc une structure politique commune tout en conservant un pouvoir législatif à l’échelle des provinces.
Pour vous représenter ce fonctionnement au quotidien, pensez au partage des responsabilités dans un foyer. Certaines décisions concernent tout le monde. D’autres relèvent de chaque membre. Cette comparaison renvoie à un principe constitutionnel : le partage des compétences entre les institutions fédérales et provinciales du Canada.
Le nouveau Dominion restait sous l’autorité du monarque britannique. La Confédération ne constituait pas une déclaration d’indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne. Cette distinction explique pourquoi son histoire se poursuit après la date de fondation, avec les changements constitutionnels de 1931 et de 1982.
Histoire de la Confédération canadienne : pourquoi les colonies se sont-elles unies ?
Le blocage politique dans la province du Canada a renforcé la recherche d’une union fédérale. Le commerce comptait également. Les États-Unis ont mis fin à l’accord de réciprocité commerciale en 1866. Cette décision a ajouté une pression supplémentaire en faveur de la fédération.
La Grande-Bretagne avait aussi des raisons de soutenir le projet. Le coût de la défense des colonies et la menace américaine ont contribué à façonner la position de Londres. Le projet d’union reliait ainsi les difficultés politiques des colonies aux préoccupations britanniques en matière de défense.
Les négociations ont commencé autour d’un projet plus limité. La conférence de Charlottetown s’est ouverte le 1 septembre 1864 pour discuter d’une union entre l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Des représentants de la province du Canada ont rejoint la réunion. Leur participation a orienté les discussions vers une fédération plus large.
Comment les conférences ont-elles abouti à une constitution ?
Les réunions de Charlottetown se sont tenues dans la salle du Conseil législatif du bâtiment aujourd’hui connu sous le nom de Province House. Les délégués se sont accordés sur le principe d’une union fédérale. La conférence n’a toutefois produit ni procès-verbal officiel ni résolution formelle.
Une deuxième conférence s’est ouverte dans la ville de Québec le 10 octobre 1864. Elle réunissait 33 délégués, dont des représentants de Terre-Neuve. Ses 72 résolutions ont fourni les fondements constitutionnels de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique.
En décembre 1866, des représentants de la province du Canada, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse se sont réunis à Londres. Ils ont transformé les résolutions en un projet de loi destiné au Parlement britannique. John A. Macdonald, qui avait participé aux discussions de Charlottetown, est devenu le premier Premier ministre du Canada en 1867.
Date de la Confédération canadienne : quand le Canada a-t-il été fondé ?
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique a reçu la sanction royale le 29 mars 1867. Il est entré en vigueur le 1 juillet 1867. Si vous rencontrez ces deux dates, elles correspondent à deux étapes différentes : l’approbation de la loi et la naissance de la fédération.
Les institutions fédérales ont alors commencé à fonctionner dans ce nouveau cadre. Créée en 1867, la Chambre des communes s’est réunie pour la première fois à Ottawa le 6 novembre de la même année. La Confédération reposait donc à la fois sur une loi constitutionnelle et sur le fonctionnement d’un nouveau Parlement.
Chronologie
- 1 septembre 1864 : ouverture de la conférence de Charlottetown ; les discussions s’élargissent à une union fédérale.
- 10 octobre 1864 : ouverture de la conférence de Québec ; ses 72 résolutions deviennent les fondements constitutionnels de l’union.
- Décembre 1866 : la conférence de Londres donne forme au projet de loi destiné au Parlement britannique.
- 29 mars 1867 : l’Acte de l’Amérique du Nord britannique reçoit la sanction royale.
- 1 juillet 1867 : l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick forment le Dominion du Canada.
- 1870 : création du Manitoba ; la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest rejoignent le Canada.
- 1871 : la Colombie-Britannique rejoint la fédération.
- 1 juillet 1873 : l’Île-du-Prince-Édouard rejoint le Canada.
- 1905 : l’Alberta et la Saskatchewan deviennent des provinces.
- 1926 : la déclaration Balfour reconnaît l’égalité de statut des dominions avec la Grande-Bretagne.
- 11 décembre 1931 : le Statut de Westminster renforce l’autonomie législative.
- 10 septembre 1939 : le Canada déclare la guerre à l’Allemagne après ses propres débats parlementaires.
- 1949 : Terre-Neuve rejoint le Canada après deux référendums.
- 15 février 1965 : le drapeau national à la feuille d’érable est hissé à Ottawa.
- 1967 : les motifs monétaires d’Alex Colville marquent le centenaire de la Confédération.
- 17 avril 1982 : des changements constitutionnels instaurent des procédures de modification de la Constitution au Canada même.
Carte de la Confédération canadienne : quand chaque province a-t-elle rejoint le Canada ?
À sa fondation, le Canada comprenait l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Son territoire s’est agrandi en 1870 avec la création du Manitoba et l’intégration de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest. La Colombie-Britannique a rejoint la fédération comme province en 1871.
L’Île-du-Prince-Édouard y est entrée en 1873. L’Alberta et la Saskatchewan ont été créées comme provinces en 1905. Terre-Neuve a rejoint le Canada en 1949 après deux référendums. Lorsque vous regardez une carte de la Confédération, vérifiez sa date : la fédération de quatre provinces de 1867 ne représente qu’une étape de cette expansion.
Confédération canadienne et Île-du-Prince-Édouard : pourquoi l’île hôte a-t-elle adhéré plus tard ?
L’Île-du-Prince-Édouard a accueilli la première conférence, mais elle ne faisait pas partie des provinces fondatrices en 1867. Elle a rejoint le Canada le 1 juillet 1873. Accueillir les négociations et accepter l’adhésion constituaient deux étapes distinctes dans les relations de l’île avec la Confédération.
Le financement du chemin de fer a joué un rôle important. Le projet ferroviaire de l’île, mené en 1871–1875, a généré une dette de 3,25 millions de dollars. L’accord d’Ottawa pour prendre en charge cette dette a contribué à l’entrée de l’Île-du-Prince-Édouard dans la fédération en 1873.
Les négociations ont aussi exclu des populations dont les terres étaient concernées. Les Mi’kmaq, dont le territoire traditionnel comprend l’Île-du-Prince-Édouard, ont été exclus des discussions sur la Confédération commencées en 1864. Leur exclusion fait partie intégrante de l’histoire de ces conférences et de ces accords.
Comment le Canada a-t-il progressé vers l’indépendance ?
La déclaration Balfour de 1926 présentait les dominions, dont le Canada, comme les égaux de la Grande-Bretagne. Elle précisait qu’ils n’étaient subordonnés les uns aux autres ni dans leurs affaires intérieures ni dans leurs relations extérieures. Cette définition marquait une évolution de la relation constitutionnelle établie en 1867.
Le Statut de Westminster a suivi le 11 décembre 1931. Son article 2 empêchait que les lois du Parlement canadien soient déclarées invalides parce qu’elles entraient en conflit avec le droit britannique. Cette modification juridique précise renforçait l’autonomie législative du Canada.
Les décisions du Canada en matière de guerre montrent les effets concrets de cette autonomie accrue. En 1914, la déclaration de guerre britannique avait automatiquement entraîné le Canada dans le conflit. Le 10 septembre 1939, le Canada a déclaré la guerre à l’Allemagne après ses propres débats parlementaires.
La modification de la Constitution restait une question distincte. Le gouvernement fédéral et les provinces ne s’étaient pas entendus sur une procédure de modification. L’article 7 du Statut de Westminster excluait donc de ses dispositions les modifications des Actes de l’Amérique du Nord britannique.
La Loi constitutionnelle de 1982 est entrée en vigueur le 17 avril 1982. Elle a ajouté la Charte des droits et libertés ainsi que des procédures permettant de modifier la Constitution au Canada même. L’article 2 de la Loi de 1982 sur le Canada empêchait également les lois ultérieures du Parlement britannique de faire partie du droit canadien.
Drapeau de la Confédération canadienne : la feuille d’érable était-elle utilisée en 1867 ?
L’Union Jack était utilisé au Canada avant et après la Confédération. L’actuel drapeau national rouge et blanc à la feuille d’érable a été hissé lors d’une cérémonie à Ottawa le 15 février 1965. Son adoption appartient donc à une période postérieure à la fondation du Dominion.
Monnaies de la Confédération canadienne : que représentait la série du centenaire ?
Alex Colville a conçu les motifs de la série de pièces de 1967 pour le centenaire de la Confédération. Les animaux représentés étaient une colombe sur la pièce de un cent, un lapin sur celle de cinq cents, un maquereau sur celle de dix cents, un lynx sur celle de vingt-cinq cents, un loup sur celle de cinquante cents et une bernache du Canada sur celle de un dollar.
Des détails que vous ne trouverez pas dans les guides
Un cirque a compliqué l’hébergement à Charlottetown en septembre 1864. C’était le premier cirque à y venir depuis plus de vingt ans, et les hébergements affichaient complet. La plupart des délégués de la province du Canada ont logé à bord du SS Queen Victoria.
L’accord de Charlottetown sur l’union fédérale n’a laissé ni procès-verbal officiel ni résolution formelle. Les fondements constitutionnels détaillés sont venus des 72 résolutions de la conférence de Québec. L’absence de compte rendu officiel à Charlottetown distingue l’accord initial du travail de rédaction ultérieur.
Le règlement de 1931 comportait aussi une exception lourde de conséquences. L’autonomie législative progressait, mais la modification des Actes de l’Amérique du Nord britannique restait hors du champ du Statut. Le désaccord sur une procédure canadienne de modification explique pourquoi 1982 demeure une étape constitutionnelle distincte.
FAQ
Quand la Confédération canadienne a-t-elle vu le jour ?
La Confédération a pris effet le 1 juillet 1867. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique avait reçu la sanction royale le 29 mars de la même année.
Quelles étaient les quatre premières provinces du Canada ?
L’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont formé la fédération. L’Ontario et le Québec sont issus de la division de la province du Canada.
Le Canada était-il indépendant en 1867 ?
Le Dominion restait sous l’autorité du monarque britannique. Le Statut de Westminster de 1931 a renforcé l’autonomie législative. Le règlement constitutionnel de 1982 a mis fin au rôle que le Parlement britannique conservait dans la modification de la Constitution.
Pourquoi l’Île-du-Prince-Édouard a-t-elle rejoint le Canada plus tard ?
L’Île-du-Prince-Édouard est entrée dans la fédération le 1 juillet 1873. La dette ferroviaire de 3,25 millions de dollars et l’accord d’Ottawa pour la prendre en charge ont joué un rôle important dans cette décision.
Sources
- Wikipédia — Confédération canadienne en.wikipedia.org
- Parlement du Royaume-Uni — Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 parliament.uk
- Assemblée législative de la Colombie-Britannique — L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 leg.bc.ca
- Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard — Confédération princeedwardisland.ca
- Parcs Canada — Les conférences de Charlottetown et de Québec de 1864 canada.ca
- Chambre des communes du Canada — Les institutions parlementaires : introduction ourcommons.ca
- Gouvernement du Canada — Provinces et territoires canada.ca
- Parcs Canada — Construction du chemin de fer de l’Île-du-Prince-Édouard parks.canada.ca
- Gouvernement du Canada — Le Statut de Westminster de 1931 canada.ca
- Ministère de la Justice du Canada — Statut de Westminster de 1931 canada.justice.gc.ca
- Musée canadien de la guerre — Le Canada entre en guerre warmuseum.ca
- Patrimoine canadien — L’histoire du drapeau national du Canada canada.ca
- Ministère de la Justice du Canada — Les Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 laws-lois.justice.gc.ca
FAQ
Quand la Confédération canadienne a-t-elle vu le jour ?
La Confédération canadienne a pris effet le 1 juillet 1867. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique avait reçu la sanction royale le 29 mars 1867.
Quelles étaient les quatre premières provinces du Canada ?
L’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont formé la fédération en 1867. L’ancienne province du Canada a été divisée entre l’Ontario et le Québec.
Le Canada était-il indépendant en 1867 ?
La Confédération ne constituait pas une déclaration d’indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne. Le Dominion restait sous l’autorité du monarque britannique. Les changements constitutionnels de 1931 et de 1982 ont ensuite renforcé l’autonomie canadienne.
Pourquoi l’Île-du-Prince-Édouard a-t-elle rejoint le Canada plus tard ?
L’Île-du-Prince-Édouard a rejoint le Canada le 1 juillet 1873. La dette de 3,25 millions de dollars liée à son projet ferroviaire et l’accord d’Ottawa pour la prendre en charge ont joué un rôle important.
Image: Fathers of Confederation by Robert Harris.jpg — Jcart1534 (original artist: Robert Harris, original photogra, Public domain
